Conditions générales d’utilisation du site Coravientiq
Bienvenue chez coravientiq.sbs. Merci de lire ces conditions générales régissant l’accès et l’utilisation de nos contenus et services numériques. L’accès au site implique l’acceptation sans réserve de ces termes.
Mises à jour le 1 mars 2026
Acceptation des conditions
En naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté pleinement ces conditions générales. Si vous n’acceptez pas tout ou partie des conditions, veuillez ne pas utiliser nos services numériques.
Définitions
Voici quelques définitions pour la compréhension de ces présentes conditions :
« Site » : l’ensemble des pages et services accessibles depuis le domaine coravientiq.sbs.
« Utilisateur » : toute personne accédant ou utilisant les fonctionnalités, contenus ou services du Site.
« Données personnelles » : informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, collectées lors de l’utilisation du Site.
« Contenu » : tout texte, image, vidéo, élément graphique ou interface mis à disposition sur le Site.
Utilisation des services
Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire à l’usage prévu du site est interdite. L’utilisateur doit se conformer à la législation française.
Éligibilité
Le site coravientiq.sbs est réservé aux personnes majeures et juridiquement capables. L’utilisation par des mineurs nécessite l’accord d’un représentant légal.
Accès strictement réservé aux majeurs.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à une utilisation conforme à la loi et respectueuse du présent règlement.
Utilisations interdites
Les actions suivantes sont strictement prohibées lors de l’utilisation du site :
Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site, y compris textes, logos, images et graphismes, sont la propriété exclusive de Coravientiq ou de ses partenaires, protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Leur reproduction est interdite sans autorisation préalable.
Publication par l’utilisateur
Les utilisateurs peuvent publier certains contenus sous leur responsabilité, à condition qu’ils respectent les présentes conditions et la loi.
Droits sur les contenus utilisateurs
En publiant, vous accordez à Coravientiq une licence d’utilisation gratuite, non exclusive et mondiale des contenus envoyés via le site.
Respect de la vie privée et données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est encadré par notre politique de confidentialité, accessible sur le site. Nous veillons à la sécurité et la confidentialité de vos informations.
Voir la politique confidentialitéLimitation et avertissement de responsabilité
L’utilisation du site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Certaines informations présentées peuvent évoluer dans le temps.
Absence de garantie
Coravientiq ne garantit pas l’exactitude ni l’exhaustivité des informations. Les résultats peuvent varier selon les usages et conditions d’application.
Limitation de responsabilité
Coravientiq ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser Coravientiq en cas de réclamation liée à sa violation des présentes conditions ou des droits de tiers.
Règlement des litiges et médiation
En cas de litige, nous privilégions une résolution amiable. Si nécessaire, vous pouvez saisir le médiateur compétent.
Arbitrage
Tout différend non résolu à l’amiable pourra être soumis à un arbitrage selon la législation applicable.
La médiation n’exclut pas d’autres voies de recours légales.
Plateforme de règlement en ligne des litiges
Vous pouvez aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne pour vos litiges.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause des présentes est déclarée invalide, les autres dispositions resteront en vigueur.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties concernant l’utilisation du Site.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
Résiliation
Coravientiq se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès au site en cas de non-respect des conditions ou de problème de sécurité.
Modifications
Nous pouvons modifier à tout moment ces conditions, sans préavis. Consultez régulièrement cette page pour rester informé.
Contacter Coravientiq pour toute question
Pour toute demande relative à ces conditions, contactez-nous via les moyens indiqués ci-dessous.
Adresse e-mail: content@coravientiq.sbs
Téléphone: +33 3 88 51 74 47
Adresse: 16 rue de la Tour d'Auvergne, 44200 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: En vigueur à partir du 1 mars 2026
Version: 2.0